E-TR403
COMMENT VALORISER UN FONCIER ? — Les divisions foncières

I - QUELQUES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LANGAGE SUR LES DIVISIONS FONCIÈRES
- Qu’est-ce qu’une division foncière ? Peut-on librement diviser un terrain ?
- L’unité foncière, c’est quoi ? Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
- Qu’est-ce qu’une assiette foncière ? Qu’est qu’une emprise au sol ?
- Les fondamentaux du développement foncier pour un agent immobilier
II - LA PRISE EN MAIN DU DOSSIER : PREMIÈRE AUDIT FONCIÈRE
- La situation foncière actuelle ; Le cadastre, c’est quoi ? ;
- Les divisions au regard du droit de l’urbanisme ; Les divisions au regard de l’occupation du terrain ;
- État des lieux au regard du code civil ;
- Comment remodeler un foncier (découpage ou regroupement envisagé).
III - COMMENT ORGANISER L’OPÉRATION DE DIVISION ?
- La propriété divisée sera-t-elle destinée à la construction ? Déterminer le périmètre divisible ;
- Les contraintes urbanistiques ; les contraintes techniques ;
IV - QUELLES RÈGLES D’URBANISME APPLICABLES ?
- Le recours à un architecte pour les projets de division (lotissement) est-il obligatoire ?
- Le foncier est-il soumis à un DPU ou se situe-t-il sur un emplacement réservé ?
- Déclaration préalable ou permis d’aménager : quelle autorisation d’urbanisme choisir pour diviser ? ;
V - LES DOCUMENTS À CONSULTER AVANT LE LANCEMENT D’UNE DIVISION
- L’état descriptif de division en volume ; Le règlement de copropriété (foncier en copropriété) ; Le cahier des charges ;
- Les statuts de l’association ; Quid du règlement du lotissement ?
VI - COMMENT APPRÉHENDER LES ASPECTS ÉCONOMIQUES
- Comment monter le prix de revient (bilan lotisseur/promoteur) ; Le bilan à faire (les éléments à intégrer).
VII - QUELLES STRATÉGIES ADOPTÉES
- Quelles divisions foncières ? Pour qui (lotisseur/promoteur/ particulier) ?
- La mise en forme du dossier de valorisation : Vente en bloc, vente en division, vente lotisseur, vente promoteur ;
- Comment gérer le nouveau découpage foncier ?
VIII - LES BONNES PRATIQUES (LES QUESTIONS À SE POSER, EN TANT QU’AGENT IMMOBILIER POUR VALORISER UN FONCIER)
- Le rôle de l’agent immobilier ; Les contours de ses responsabilités.